NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet Le Cocon de Léo et Lucas.
Le site est exploité par la société :
LE COCON DE LEO ET LUCAS
SIRET : 10028951100014
Siège social : 8 avenue de Verdun, Villa 12 – 33450 Montussan – France
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Présentation des produits
Le Cocon de Léo et Lucas propose la vente en ligne de vêtements et accessoires pour bébés et enfants.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé.
Les photographies sont non contractuelles : des variations minimes de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans et la luminosité. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni justifier une annulation ou un remboursement.
3. Commandes
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse.
Les frais de livraison ne sont pas compris et sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est sécurisé via les plateformes Stripe et PayPal.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés indépendamment de la volonté du Vendeur (transporteur, période de forte activité, force majeure).
Conformément à la loi, le Vendeur demeure responsable de la commande jusqu’à la remise effective au client.
6. Commande indiquée comme livrée mais non reçue
Si une commande est indiquée comme livrée mais non reçue, le client est invité à vérifier auprès de son entourage (voisins, gardien, concierge).
Si le colis reste introuvable, le client doit contacter le Vendeur afin qu’une enquête auprès du transporteur soit ouverte.
Une attestation sur l’honneur ou un dépôt de plainte pourra être demandé afin de finaliser le dossier.
Une fois la non-réception confirmée, une solution conforme à la réglementation sera proposée : remplacement ou remboursement, selon les disponibilités.
7. Droit de rétractation – Retours et échanges
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur état d’origine.
Après réception et vérification, un remboursement ou un échange sera effectué dans les meilleurs délais.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photographies, visuels, logos, illustrations) sont la propriété exclusive de Le Cocon de Léo et Lucas.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Les paiements sont traités par des plateformes sécurisées externes.
10. Sécurité et responsabilité
Les produits doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de non-respect des consignes d’entretien.
Les enfants ne doivent jamais être laissés sans surveillance avec un produit, notamment en présence de pièces détachables (boutons, nœuds, attaches…).
11. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la loi.